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 Le Conseil national de l'Ordre des architectes, en collaboration avec la FNCAUE
 et la  MIQCP, a publié à l’attention des maîtres d’ouvrage publics un mini-guide
 des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

 Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de
 passation des marchés en présentant leur déroulement.
 dernière mise à jour : novembre 2017 (pdf 2,1 Mo)

 

  PLU refonte du règlement dès le 1er janvier 2016
  un-nouveau-plu-pour-faciliter-et-ameliorer-les-projets-de-construction

 


 Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (CAP) 

 

 

 

 ACTIONS REGIONALES

 
  Action Trame verte et bleue périurbaine et urbaine      
 
"expérimentation et observation des pratiques"
    action régionale menée avec les CAUE Rhône-Alpes Auvergne
        > voir la page dédiée à cette action

  présentation du projet TVB

  actes du colloque du 7 déc. 2017

  guide à destination des élus et des techniciens

 

 

 

 

 PUBLICATIONS / FNCAUE / ATELIER URBA

 
  CAUE, repères et chiffres-clés.
  Le panorama annuel sur le rôle des CAUE dans les territoires.
  2019 / 2018

 

 
  Les cahiers experts
  pour une qualité architecturale : fondements et démarche 
 
édition Le Moniteur/FNCAUE
PLUi intercommunal  
  PLU INTERCOMMUNAL (PLUi)  : un outil de projet en faveur
  du développement durable.
Cette plaquette à destination des élus, insiste sur
  la pertinence de l'échelon intercommunal pour un projet territorial plus durable. 
 
  LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
  un outil de financement des équipements publics
 
  ouvrage : une culture de la sensibilisation, les CAUE
  Officiellement présenté le 3 janvier 2017 lors de la cérémonie initiée par la
  FNCAUE pour les 40 ans de la loi sur l'architecture en présence de la ministre
  de la Culture et de la Communication.
  Une invitation à découvrir les différentes formes de pédagogie et transmission
  d'une culture de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
  adaptées aux réalités des territoires. 
  télécharger l'ouvrage 119 pages (pdf light -13,5 Mo)

 

 

 

  ATELIER URBA CAUE               

 
 groupe de travail qui réunit une vingtaine de CAUE du réseau national.   Il publie régulièrement
 des notes d'information et de sensibilisation destinées en priorité aux élus locaux.

  • Le nouveau règlemennt du Plan Local d'Urbanisme (intercommunal)
     juin 2020
    un outil pour un urbanisme de projet

   
Atelier URBA / FNCAUE,  6 p.  Télécharger le document  (pdf - 3 Mo)

 Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le «nouveau» règlement
 actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i). Structuré à partir d'objectifs à atteindre, il permet
 de redonner du
sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet. 

 

 

 • La densité heureuse
   Une densité bien acceptée et bien vécue, à quelles conditions ?
   mars 2019
  
Atelier URBA / FNCAUE,  9 p.  Télécharger le document  (pdf - 664 Ko)

 La densification des espaces urbanisés est encouragée par les dispositions législatives, dans les
 territoires urbains comme dans les territoires ruraux.

 Aussi, de nombreux élus et professionnels ont fait le pari de proposer une qualité de vie et d’usage
 dans des opérations moins consommatrices d’espace et accessibles financièrement au plus grand
 nombre. En dépassant le modèle de la maison individuelle, diverses typologies d’habitat offrent le
 confort indispensable à leurs occupants, tout en respectant les sites et l’environnement dans lesquels
 ils s’insèrent.
Ils répondent également aux besoins soutenus en logements, alimentés par la croissance
 démographique et la décohabitation des ménages.

 

 


 • Le règlement national d’urbanisme

   Ses conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs
   au 27 mars 2017

  Atelier URBA / FNCAUE, 2017, 2 p.  Télécharger le document  (pdf - 131 Ko)

 Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le Règlement National d’Urbanisme,
 afin de leur permettre d’en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d’action.

 Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), à partir du 27 Mars 2017,
 toutes les communes encore sous le régime d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) et dont 
 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas achevée, repasseront automatiquement sous
 le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU). * Ce règlement, codifié aux articles R.111-1 et
 suivants du Code de l’Urbanisme, est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme
 lorsque la commune ne possède ni PLU, ni carte communale.



 

 • Le sursis à statuer
   Un outil précieux au service des collectivités, mais « délicat » à utiliser
  
Atelier URBA / FNCAUE, 2017, 2 p.  Télécharger le document ( pdf - 91 ko)

 Les collectivités hésitent souvent à utiliser le sursis à statuer. Pourtant c’est un outil qui a un réel
 intérêt et que les CAUE préconisent comme moyens de conserver la maîtrise de l’évolution du
 territoire en période transitoire (élaboration du PLU ou passage en RNU).

 Le Code de l’urbanisme (CU) permet d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation
 d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur Plan local d’urbanisme ou
 serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement. Le sursis à
 statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer
 la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.

 

 

 

   PRODUCTIONS CAUE DE LA SAVOIE & PARTENAIRES       

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Ugine : nouveau village
     Ugine : patrimoine bâti / hameau des Charmettes 

 

 

 

   ARTICLES DE PRESSE 2020

  * palmarès régional de l'architecture AURA - mention spéciale Maison d'Emilien à Séez
  * conférence "évolution des paysages" du 16/01 - CAUE73 - tous les articles
  * PASS'RENOV - matinée d'échanges - 25/01 - tous les articles
  * disparition de JP HARDY - ancien directeur du CAUE de la Savoie
  * nouveau président UNGE Savoie - membre CA du CAUE
  * Albertville - écoliers et collégiens inventent le mât olympique du futur
  * Page FACEBOOK du CAUE - DL-23 avril 2020
  * Partagez vos souvenirs du Cirque de Saint-Même - DL-30mai2020
  * appel à témoignage - cirque de St-Même -DL-3juin2020