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 Le Conseil national de l'Ordre des architectes, en collaboration avec la FNCAUE
 et la  MIQCP, a publié à l’attention des maîtres d’ouvrage publics un mini-guide
 des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

 Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de
 passation des marchés en présentant leur déroulement.
 dernière mise à jour : novembre 2017 (pdf 2,1 Mo)

 

  PLU refonte du règlement dès le 1er janvier 2016
  un-nouveau-plu-pour-faciliter-et-ameliorer-les-projets-de-construction

 


 Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (CAP) 

 

 

 

 ACTIONS REGIONALES

  Action Trame verte et bleue périurbaine et urbaine      
 
"expérimentation et observation des pratiques"

  action régionale menée  avec les CAUE Rhône-Alpes Auvergne
  présentation du projet TVB

  actes du colloque du 7 déc. 2017

 

 

 

 PUBLICATIONS / FNCAUE / ATELIER URBA

 
  repères 2018  -  repères 2017     
  Edition FNCAUE : bilan des actions des CAUE

 
  Les cahiers experts
  pour une qualité architecturale : fondements et démarche
  édition Le Moniteur/FNCAUE

 
 PLU INTERCOMMUNAL (PLUi) 
 un outil de projet en faveur du développement durable

 Cette plaquette à destination des élus, insiste sur la pertinence de l'échelon
 intercommunal pour un projet territorial plus durable. 

 
 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
 un outil de financement des équipements publics
ouvrage : une culture de la sensibilisation, les CAUE
Officiellement présenté le 3 janvier 2017 lors de la cérémonie initiée par la FNCAUE pour les 40 ans de la loi sur l'architecture en présence de la ministre de la Culture et de la Communication. Une invitation à découvrir les différentes formes de pédagogie et de transmission d'une culture de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement adaptées  aux réalités des territoires.
 télécharger l'ouvrage  119 pages (pdf light -13,5 Mo)

 

  ATELIER URBA CAUE               

 
 groupe de travail qui réunit une vingtaine de CAUE du réseau national.   Il publie régulièrement
 des notes d'information et de sensibilisation destinées en priorité aux  élus locaux.


 • Le règlement national d’urbanisme

   Ses conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs
   au 27 mars 2017

  Atelier URBA / FNCAUE, 2017, 2 p.  Télécharger le document  (pdf - 131 Ko)

 Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le Règlement National d’Urbanisme,
 afin de leur permettre d’en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d’action.

 Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), à partir du 27 Mars 2017,
 toutes les communes encore sous le régime d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) et dont 
 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas achevée, repasseront automatiquement sous
 le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU). * Ce règlement, codifié aux articles R.111-1 et
 suivants du Code de l’Urbanisme, est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme
 lorsque la commune ne possède ni PLU, ni carte communale.

 

 

 • Le sursis à statuer
   Un outil précieux au service des collectivités, mais « délicat » à utiliser
  
Atelier URBA / FNCAUE, 2017, 2 p.  Télécharger le document ( pdf - 91 ko)

 Les collectivités hésitent souvent à utiliser le sursis à statuer. Pourtant c’est un outil qui a un réel
 intérêt et que les CAUE préconisent comme moyens de conserver la maîtrise de l’évolution du
 territoire en période transitoire (élaboration du PLU ou passage en RNU).

 Le Code de l’urbanisme (CU) permet d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation
 d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur Plan local d’urbanisme ou
 serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement. Le sursis à
 statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer
 la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.

 

 

 

   PRODUCTIONS CAUE DE LA SAVOIE & PARTENAIRES       

  inventaires •
    
Ugine : nouveau village
     Ugine : patrimoine bâti / hameau des Charmettes 

 

 

   ARTICLES DE PRESSE 2018

 
  *
CAUE et JNAC 2017 - magazine des élus des Pays de Savoie - janvier 2018  
  *
St-Martin-sur-la-Chambre - transfert locaux de la mairie-étude faisabilité CAUE
  *
ARCHIPAT-rubrique des patrimoine-2pages
  * Journées portes ouvertes - accession 20 mars /PLUI Grand Chambéry
  * corpus-paysages et conférences-PLUI Grand Chambéry-avril 2018
  * salon habitat et jardin 2018 - intervention CAUE73
  * 40 ans du CAUE73 - mag des maires - avril 2018
  * conférence PLUI-GRAND-CHAMBERY / Francin adhésion au CAUE
  * conférence-ERASMUS - 25 avril 2018 - 2 articles
  * Moûtiers : la commune sert de test savoyard pour une  “Nature-en-ville"
  * 40 ans du CAUE - 7 articles
  * Ste-Hélène du Lac - rénovation de bâtiments - mission  assistance du CAUE
  * restauration chalets d'alpage - CAUE 73
  * CAUE 73  / 40 ans au service du patrimoine - 2 pages
  * Filière bois - 2 journées de découverte des métiers du bois - intervention CAUE
  * CLIC ALBERTVILLE - Ateliers / DULLIN aménagement du chef lieu
  * JNA 2018 - tous les articles
  * Palmarès régional de l'architecture et de l'aménagement URCAUE AURA/valeurs d'exemples
  * CLIC ALBERTVILLE - Habiter ensemble - intervention du CAUE